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Carrière Préalle

  • SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
    Révision partielle du plan de secteur de MARCHE-LA ROCHE
    DECISION
    Durbuy


    Inscription de zones d’extraction et, en compensation, de zones agricoles, forestières et d’espaces verts, visant la poursuite de l’exploitation de la carrière de PREALLE (Planches 49/5, 55/1, 55/2- Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne).

    Conformément aux dispositions de l’article D.II.65, §1, du CoDT et de l’article 44, alinéa 6, du CWATUPE, le Collège communal vous informe que, par arrêté du 23 mars 2017, le Gouvernement wallon a adopté définitivement la modification partielle du plan de secteur de Marche-La Roche, portant sur l’inscription de zones d’extraction et, en compensation, de zones agricoles, forestières et d’espaces verts, visant la poursuite de l’exploitation de la carrière de PREALLE sur le territoire de la Ville de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne).

    Cet arrêté a fait l’objet de publications au Moniteur belge en date des 7 juillet 2017 (pp 71.131 & sq) et 11 août 2017 (pp 79.645 & 79.646).

    Le dossier est consultable à l’Hôtel de Ville, du lundi au samedi, de 09 :00 à 12 :00 heures, en s’adressant à l’accueil, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux.

    Un recours en annulation et en suspension devant le Conseil d’Etat, contre la décision du Gouvernement wallon, est ouvert à toute personne intéressée.

    Pour être recevable, et conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, le recours doit être introduit dans les 60 jours à dater de publication intégrale de l’arrêté adoptant définitivement la révision du plan et ses annexes au Moniteur belge.

    Durbuy, le 25-08-2017

    Le Directeur général, Le Bourgmestre,

    (s) Henri MAILLEUX. (s) Philippe BONTEMPS.

    Veuillez consulter les annexes en cliquant ici

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