Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite :
Où ?
A la Maison communale du lieu du décès
Quand ?
Dans le plus bref délai avant les funérailles
Par qui ?
Par des proches parents, à défaut, par le plus proche voisin ou, le cas échéant, par la personne chez qui le décès est survenu. Le déclarant doit être âgé de dix-huit ans accomplis.
Documents à fournir :
Avis de décès fourni par le médecin traitant (formulaire officiel)
Carnet de mariage du défunt ou, s’il est célibataire, carnet de mariage des parents. Extrait d’acte de naissance du défunt (éventuellement)
Carte d’identité du défunt
Carte d’identité du déclarant
Titre prouvant la qualité d’ancien combattant du défunt (éventuellement)
Titre ou concession au cimetière (éventuellement)
Permis de conduire du défunt
Numéro du dossier de pension de survie
Inhumation :
Elle ne peut être faite que 24 heures après le décès.
Les inhumations ont lieu tous les jours ouvrables ; elles peuvent également avoir lieu un jour férié s’il suit ou précède immédiatement un dimanche.
Incinération :
Il est souhaitable que toute personne désirant se faire incinérer en exprime la volonté par écrit.
Des formulaires à cet effet peuvent être obtenus au Service de l’Etat Civil.
Exhumation :
L’exhumation est éventuellement autorisée par arrêté du Bourgmestre qui en fixe les conditions, sur demande motivée des parents ou héritiers.
Sépulture :
Les concessions de sépulture sont accordées par le Collège Echevinal sur demande écrite des intéressés. Elles sont accordées pour une durée de trente ans et peuvent être renouvelées.
Pour les personnes domiciliées dans l’entité
- Sépulture en pleine terre : 75 €/m²
- Sépulture réservée au placement d’un caveau : 125 €/m²
Pour les personnes non-domiciliées dans l’entité
- Sépulture en pleine terre : 372 €/m²
- Sépulture réservée au placement d’un caveau : 421 €/m²
D’une manière générale, un emplacement de sépulture pour 2 personnes couvre environ 3m².
Sont assimilées aux personnes domiciliées dans la Commune, celles qui ont leur domicile pendant 20 ans au moins, consécutifs ou non, sur le territoire de la ville.
Remarque :
Les caveaux sont des propriétés privées et, en conséquence,
Les fossoyeurs ne sont pas tenus d’ouvrir les caveaux ni de veiller à ce qu’ils se trouvent en état normal de recevoir les inhumations ;
Les dalles en pierre ou en béton des terrains concédés ne peuvent être ouvertes ni scellées par les fossoyeurs.
Dans les cas susmentionnés, les fossoyeurs sont essentiellement chargés de veiller à ce que les inhumations et exhumations aient lieu dans le respect des lois en la matière.