Naissance
La déclaration de naissance doit être faite :
Où ?
A la Maison communale du lieu de la naissance (et non du lieu du domicile)
Quand ?
Dans les quinze jours ouvrables suivant le jour de l’accouchement, les samedis, dimanches et jours fériés non compris.
Par qui ?
- 1. Par le père, la mère ou par les deux parents.
- 2. A défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Documents à présenter par le déclarant :
1. Carnet de mariage des parents ou une déclaration de reconnaissance prénatale (effectuée
par les parents à leur Commune de domicile)
2. Carte d’identité
3. Certificat du médecin ou de l’accoucheuse
Documents remis au déclarant contre signature (car ils ne peuvent pas être remplacés en cas de perte) :
1. Attestation pour obtenir l’allocation de naissance
2. Attestation pour obtenir l’indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal
Documents pour la prime communale de naissance :
Ils sont envoyés à la maman, par la commune de domicile dès réception de l’acte de naissance, en provenance de la Commune de naissance.
Prime communale de naissance :
1er et 2ème enfant : 25 €
à partir du 3ème enfant : 99 €