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Pose de panneaux temporaires le long des routes régionales en Province du Luxembourg : quelles sont les règles ?

  • D’une façon générale, le SPW (Service Public de Wallonie) interdit le placement de panneaux publicitaires le long des routes de la Région Wallonne. Toutefois il n’a pas d’objection lorsqu’il s’agit d’annoncer une manifestation temporaire d’intérêt public, conformément aux dispositions en vigueur et aux conditions générales suivantes :

    1) Les panneaux ne pourront porter que des inscriptions en rapport avec la manifestation à annoncer, à l’exclusion de toute publicité commerciale.

    2) Les panneaux seront placés :

    - à au moins 1.50 m du bord de la chaussée
    - en dehors des courbes dangereuses
    - à au moins 100 m de tout carrefour, à l’exception des chemins de terre
    - à au moins 50 m de tout signal routier

    3) En vertu de l’art. 1.2 de l’A.M. du 11/10/76 relatif aux conditions particulières de placement de la signalisation routière, aucun panneau étranger à la signalisation routière ne peut être fixé sur les supports de celle-ci.
    En vertu de l’art. 80.2 du Code de la Route, les panneaux ne peuvent se confondre, à distance, avec des signaux routiers. Les panneaux à fond bleu, vert ou jaune-orange sont exclus. La couleur rouge doit être évitée (signaux de danger et d’interdiction).

    4) Les panneaux ne pourront être placés plus de 21 jours avant la manifestation et devront être enlevés au plus tard le 8ème jour après la fin de son déroulement.

    5) Les panneaux devront être fixés solidement de façon à ne pas risquer de causer une gêne pour les usagers de la route.

    6) Les panneaux seront placés sous l’entière responsabilité du requérant qui est censé avoir couvert les risques précités par une police d’assurance. Aucune réclamation ne pourra être adressée à l’Administration des Routes au cas où les panneaux seraient endommagés accidentellement lors de travaux d’entretien sur le Domaine Public.

    7) Sont interdites :

    - la pose de panneaux en agglomération (entre les signaux F1 et F3) ;
    - la pose de panneaux sur les arbres, les poteaux d’éclairage et de support de câble électrique, les cabines et armoires d’alimentation du SPW, tablier et garde corps, les ponts ;
    la pose de banderoles et de panneaux au-dessus des routes ou des autoroutes ou sur des ouvrages d’art les surplombant ;
    - la pose de panneaux est interdite sur les panneaux de signalisation, sur les feux tricolores, dans les ronds-points et dans les carrefours.
    - (...)

    8) Les panneaux ne peuvent masquer la visibilité ni la signalisation routière. Leurs dimensions sont limitées au format A1 (594 x 841 mm).

    9) Les chefs de districts de la Direction des Autoroutes et des Routes ont ordre permanent d’enlever tout panneau qu’ils considèrent dangereux.

    10) Tout panneau placé sans respecter les conditions énumérées ci-dessus sera enlevé d’office par le chef de district concerné et les frais d’enlèvement seront facturés aux bénéficiaires de l’autorisation.

    11) Le placement de panneaux ne pourra avoir lieu qu’après avoir demandé l’autorisation au SPW. La première page de cette autorisation devant être affichée au dos du panneau/de la bâche.

    12) L’autorisation accordée par le SPW ne dispense pas le requérant de se pourvoir de l’autorisation de l’Administration communale concerné par ledit affichage.

    Selon courrier envoyé par le SPW au 10/04/2017 (sous réserve de modifications)

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