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Règlements/taxes
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle traite, selon nous, les thèmes les plus courants :
- Règlement redevance sur le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public
- règlementation communale sur les enseignes à Durbuy Vieille Ville - Modification
- règlementation communale sur les enseignes commerciales
- règlement/taxe communale sur les panneaux d’affichage
- règlement/taxe communale sur les débits de boissons
- règlement/taxe communale sur les lits ou de séjour
- règlement/taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et sur l’amélioration de l’environnement
- règlement communal sur les équipements privés dans les espaces publics à Durbuy Vieille Ville
- règlement communal sur l’accueil des mouvements de jeunesse à Durbuy
- règlement /taxe sur les terrains de camping à Durbuy
- ordonnance communale pour la circulation des quads
- règlement général de police
- loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services
- règles particulières aux baux commerciaux
- règlement provincial sur les terrains industriels
- règlement provincial sur l’ exportation
- règlement provincial sur l’innovation
- règlement provincial sur la caution mutuelle
- guide vert des agriculteurs
- décrets et arrêtés en matière de tourisme (CGT)
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