Ville de Durbuy, site officiel

02. Mariages

Caroline — 2007-04-11T08:48:17Z

Il peut être célébré dans la Commune du domicile de l'un ou l'autre des deux futurs époux.

Deux mois avant la date projetée pour la cérémonie, les futurs époux, munis de leur carte d'identité, se présentent personnellement au bureau de l'Etat Civil de la commune choisie pour la célébration. Cette dernière se chargera de rassembler les documents utiles. Toutefois, si ces documents doivent être demandés à l'étranger, cette démarche est à la charge des futurs époux.

Liste des documents

Un acte de naissance pour chacun
Un certificat de domicile en vue de contrat de mariage (délévré par la commune de domicile)

Dans le cas de personnes divorcées, une copie de l'acte de divorce.
Dans le cas de personnes veuves, une copie de l'acte de décès de l'époux(se).

Attention

S'il y a un contrat de mariage, il doit être en possession de l'administration du lieu du mariage au moins une semaine avant la date du mariage.

01. Naissance

Caroline — 2007-04-11T08:47:54Z

La déclaration de naissance doit être faite :

Où ?

A la Maison communale du lieu de la naissance (et non du lieu du domicile)

Quand ?

Dans les quinze jours ouvrables suivant le jour de l'accouchement, les samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Par qui ?

1. Par le père, la mère ou par les deux parents.

2. A défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Documents à présenter par le déclarant :

1. Carnet de mariage des parents ou une déclaration de reconnaissance prénatale (effectuée par les parents à leur Commune de domicile)
2. Carte d'identité
3. Certificat du médecin ou de l'accoucheuse

Documents remis au déclarant contre signature (car ils ne peuvent pas être remplacés en cas de perte) :

1. Attestation pour obtenir l'allocation de naissance
2. Attestation pour obtenir l'indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal

Documents pour la prime communale de naissance :

Ils sont envoyés à la maman, par la commune de domicile dès réception de l'acte de naissance, en provenance de la Commune de naissance.

Prime communale de naissance :
1er et 2ème enfant : 25 €
à partir du 3ème enfant : 99 €

03. Décès

Caroline — 2007-04-11T08:47:32Z

La déclaration doit être faite :

Où ?

A la Maison communale du lieu du décès

Quand ?

Dans le plus bref délai avant les funérailles

Par qui ?

Par des proches parents, à défaut, par le plus proche voisin ou, le cas échéant, par la personne chez qui le décès est survenu. Le déclarant doit être âgé de dix-huit ans accomplis.

Documents à fournir :

Avis de décès fourni par le médecin traitant (formulaire officiel)
Carnet de mariage du défunt ou, s'il est célibataire, carnet de mariage des parents. Extrait d'acte de naissance du défunt (éventuellement)
Carte d'identité du défunt
Carte d'identité du déclarant
Titre prouvant la qualité d'ancien combattant du défunt (éventuellement)
Titre ou concession au cimetière (éventuellement)
Permis de conduire du défunt
Numéro du dossier de pension de survie

Inhumation :

Elle ne peut être faite que 24 heures après le décès.

Les inhumations ont lieu tous les jours ouvrables ; elles peuvent également avoir lieu un jour férié s'il suit ou précède immédiatement un dimanche.

Incinération :

Il est souhaitable que toute personne désirant se faire incinérer en exprime la volonté par écrit.

Des formulaires à cet effet peuvent être obtenus au Service de l'Etat Civil.

Exhumation :

L'exhumation est éventuellement autorisée par arrêté du Bourgmestre qui en fixe les conditions, sur demande motivée des parents ou héritiers.

Sépulture :

Les concessions de sépulture sont accordées par le Collège Echevinal sur demande écrite des intéressés. Elles sont accordées pour une durée de trente ans et peuvent être renouvelées.

Pour les personnes domiciliées dans l'entité

Sépulture en pleine terre : 75 €/m²
Sépulture réservée au placement d'un caveau : 125 €/m²

Pour les personnes non-domiciliées dans l'entité

Sépulture en pleine terre : 372 €/m²
Sépulture réservée au placement d'un caveau : 421 €/m²

D'une manière générale, un emplacement de sépulture pour 2 personnes couvre environ 3m².

Sont assimilées aux personnes domiciliées dans la Commune, celles qui ont leur domicile pendant 20 ans au moins, consécutifs ou non, sur le territoire de la ville.

Remarque :

Les caveaux sont des propriétés privées et, en conséquence,

Les fossoyeurs ne sont pas tenus d'ouvrir les caveaux ni de veiller à ce qu'ils se trouvent en état normal de recevoir les inhumations ;

Les dalles en pierre ou en béton des terrains concédés ne peuvent être ouvertes ni scellées par les fossoyeurs.

Dans les cas susmentionnés, les fossoyeurs sont essentiellement chargés de veiller à ce que les inhumations et exhumations aient lieu dans le respect des lois en la matière.