Les agents constatateurs

N’hésitez pas à signaler toute problématique environnementale auprès des agents constatateurs

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Déclaration / information

Audrey PETITJEAN

Jean-Michel CALLENS

Une commune propre, dans un environnement de qualité, c’est l’affaire de tous

En Région wallonne 6.000 tonnes de déchets sauvages sont jetés sur la voie publique chaque année.
Cela génère une facture annuelle de plus de 100 millions d’euros, partagée entre la Région et les communes.

La lutte contre la délinquance environnementale, c’est le métier des agents constatateurs.

La Commune de Durbuy  doit, elle aussi, faire face à la problématique des incivilités environnementales qui vont à l’encontre des efforts engagés pour la protection de notre environnement.
Suite au décret du 5 juin 2008, adopté par le Gouvernement wallon dans le but  d’intensifier la lutte contre la délinquance environnementale, la Ville a désigné 2 agents constatateurs chargés de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement sur le territoire communal. Pour cette matière, ils possèdent les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.Dans la liste des infractions qu’ils peuvent verbaliser, on retrouve notamment : les dépôts de déchets, les jets de mégots, canettes, les déjections canines, les incinérations de déchets ménagers, le bien-être animal, etc.

Les agents constatateurs en matière environnementale disposent d’un nombre important de moyens d’investigation et notamment : 

  • pénétrer à tout moment dans les installations, terrains et autres lieux ;
  • contrôler l’identité de tout contrevenant ;
  • procéder à tous examens, contrôles et enquêtes ;
  • interroger toutes personnes ;
  • prélever des échantillons ;
  • faire procéder à des analyses ;