AVIS. Affichage le 16.08.2023
1ère instance : DOS.10009154/PE147
2ème instance : DOS.10010834/PE147REC
Avis d’enquête publique
Le collège communal informe la population que sa décision d’octroyer un permis d’environnement à Madame PETIT Marie-Louise, Tier St-Antoine 7 à 6940 Barvaux, pour régulariser l’exploitation, route de Bomal 25 à 6940 Barvaux, d’un camping (Rosa Pré) de 115 emplacements qui seront réservés aux campeurs de passage, d’un restaurant de 110 places, d’une citerne aérienne de propane de 1600 litres et d’un dépôt de gaz en bouteilles pour une capacité totale de 450 litres,
a fait l’objet d’un arrêté de la Ministre de l’environnement, sur recours de tiers, en date du 27.07.2023, notifié au Collège communal le 04.08.2023 et libellé comme suit :
« (…)
Article 2. La décision querellée du collège communal de DURBUY, prise le 03 avril 2023, accordant à Madame PETIT Marie-Louise – Route de Bornai 37 à 6940 DURBUY-, un permis d’environnement visant à régulariser l’exploitation d’un camping de 115 emplacements qui sera réservé aux campeurs de passage, un restaurant de 110 places, une citerne aérienne de gaz de 16001 et un dépôt de gaz en bonbonnes de 4501 est modifiée comme suit :
§ler. Le point 3 de la partie EXPLOITATION DU CAMPING de l’article 5 de l’arrêté querellé (page 8), portant sur le phasage du programme de mise en conformité du camping, est complété d’un 4ème tiret libellé comme suit :
« – pour le 31/12/2024, évacuation des mobilhomes situés sur les emplacements 38 et 55 (2 emplacements) ».
§2. La partie EXPLOITATION DU CAMPING de l’article 5 de l’arrêté querellé (page 8) portant conditions particulières d’exploitation est complété d’un point 12) libellé comme suit :
« 12) L’exploitant soumet, pour approbation, dans les 6 mois de la présente décision, un plan paysager/aménagement parcellaire de végétalisation ambitieux et résilient aux changements climatiques, au Collège communal, au CGT et au DNF, dans le respect des règles de sécurité ou d’autres réglementations annexes, tenant compte des décisions antérieures (permis caravaning). Les modalités de mise en œuvre sont convenues entre les parties. ».
Article 3. Les autres dispositions de l’arrêté querellé sont confirmées.
(…) »
L’arrêté complet peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 05.09.2023 inclus. L’arrêté peut être consulté sur le site internet en cliquant ici.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision, par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Avis octroi Ministériel