Enquête publique cours d'eau



enquete eau

 

Avis d’Enquête Publique 

  • Projet d’agw portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau
  • Projet d’agw relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
  • Projet cartographique des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes (Code de l’Environnement-Livre I)

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage : 20 octobre 2020 / Date d’ouverture de l’enquête : 26 octobre 2020 / Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Hôtel de Ville, Basse Cour 13, 6940 Barvaux, 10 décembre 2020, 12 heures 00 / Personne de contact : THOMAS Michèle, michele.thomas@durbuy.be

Le dossier peut être consulté dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
en prenant préalablement rendez-vous au 086/219 811 (mesures COVID 19)

  • du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 
  • du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00

Le dossier est également consultable sur le site de la Wallonie via le lien suivant :  http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler des observations écrites, par courrier ou par voie électronique, jusqu’à la date de clôture de l’enquête (10 décembre 2020), soit à l’administration communale (voir cadre ci-dessus),  soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Projets d’AGW

legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou

SPW Agriculture, Ress.Naturelles et Environnement

Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’Eau et du Bien-être animal,

Direction des cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Sous peine de nullité, chaque observation doit être datée, signée et l’auteur clairement identifiable (nom, prénom, adresse complète du domicile).

Durbuy, le 15/10/2020.

Par le Collège, Le Directeur Général, Henri MAILLEUX  /  Le Bourgmestre,  Philippe BONTEMPS

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.