Règlement de travail applicable à l’ensemble des travailleurs de la Ville
Adoption par le Conseil communal du 27/07/2023
Approbation par la tutelle en date du 23/10/2023
Le règlement de travail est un document rendu obligatoire dans le secteur public depuis la loi du 18 décembre 2002 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. La surveillance de la bonne application de ladite loi de 1965 est exercée par le Contrôle des Lois sociales (Service public fédéral de l’emploi).
Ce règlement vise à informer les membres du personnel, statutaire et contractuel, des conditions qui sont d’application à leur contrat de travail ou à leur relation de travail. Il s’agit de rassembler, pour le personnel, en un seul document, l’ensemble des règles dispersées dans plusieurs textes législatifs et réglementaires.
