Règlements et taxes
Pour être certain qu'il s'agit bien des versions actualisées, prenez toujours contact avec votre administration communale.
- Règlement redevance sur le placement de terrasses, d'étals, de tables et de chaises sur le domaine public - Modification (2020-2025)
- Réglementation communale sur les enseignes à Durbuy Vieille Ville - Modification
- Réglementation communale sur les enseignes commerciales
- Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés (2019-2025)
- Règlement communal sur les dispositifs de publicité (windflags)
- Règlement/taxe communale sur les panneaux publicitaires (2019-2025)
- Point sur les "panneaux de signalisation de direction de proximité" (petits panneaux jaunes, blancs ou bruns)
- Pose de panneaux temporaires le long des routes régionales en Province du Luxembourg : quelles sont les règles ?
- Règlement sur l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics (chapitre 1) et sur le domaine public, en dehors des marchés publics (chapitre 2)
- Règlement/taxe communale sur les débits de boissons (2019-2025)
- Règlement/taxe communale sur les lits ou de séjour (2020-2025)
- Règlement/taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et sur l'amélioration de l'environnement (2019)
- Règlement communal sur les équipements privés dans les espaces publics à Durbuy Vieille Ville
- Règlement/taxe sur les terrains de camping à Durbuy (2019-2025)
- Ordonnance communale pour la circulation des quads
- Règlement général de police
- Règlement de police sur les hébergements touristiques (10/2019)
- Règlement de police. Heure de fermeture des établissements Horeca à Durbuy Vieille Ville
- Loi relative aux heures d'ouverture et de repos hebdomadaire dans le commerce de détail
- Règlements provinciaux pour l'exportation, l'acquisition de terrains industriels, accès au crédit (caution mutuelle), accompagnement et aide à l'exportation
- Guide vert des agriculteurs
- Décrets et arrêtés en matière de tourisme (CGT)
- Professions Commerciales et artisanales
- Licences Boucher-Charcutier
- Activités ambulantes
- Activités foraines
Ces listes ne sont pas exhaustives, mais elles traitent, selon nous, les thèmes économiques les plus courants.