Environnement

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS. Affichage le 10.04.2025
Mise en ligne 8 avril 20251ère instance : DOS.10015546 – PU177.2024
2ème instance : DOS.10017766
Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité Delzandre
Francis et Lambert Nadine saspj, Herbet n° 22 à 6941 DURBUY, visant à maintenir en activité
l’exploitation agricole (239 bovins dont 188 âgés de plus de six mois et 1200 porcs à
l’engraissement) située à l’adresse susmentionnée, parcelles cadastrées 4ème division, section A n°
513f, 480r, 480s, 480t, 501x et 502a.
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 07.04.2025.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 30.04.2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.
AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Mise en ligne 2 avril 2025Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Décret relatif à la gestion et à
l’assainissement des sols, le Service public de Wallonie – Direction de l’Assainissement des
Sols est saisi d’une demande de projet d’assainissement.
Cette demande est introduite par Promocalypso sa, Ter Duinenlaan n° 6 bt 0202 à 8670
Koksijde, représentée par Cédric Carron.
Le terrain concerné est situé : route de Hotemme n° 8 à 6940 BARVAUX et est cadastré :
DURBUY, 2ème division, section B, n° 1738 f8.
Le projet consiste en :
- l‘excavation de 23 m³ de sol pollué au niveau du séparateur de l’ancien garage Noirhomme ;
- l’évacuation vers un centre de recyclage ;
- le remblayage au sable.
Le dossier peut être consulté du lundi au samedi de 09:00 h à 12:00 h, en s’adressant à
l’accueil de l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux, ainsi que via le lien suivant :
http://bit.ly/3XFn76x ;
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 04/04/2025 au 25/04/2025
à l’attention du collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Collège communal, c/o Véronique
RESNONNET, Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux - par courrier électronique à l’adresse suivante : veronique.rensonnet@durbuy.be
OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 04.04.2025
Mise en ligne1ère instance : DOS.10015546 – PU177.2024
2ème instance : DOS.10017766
Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par Madame Anne-Sophie DELFOSSE, rue des Basses 43 à 6940 Septon, pour le maintien en activité de l’exploitation agricole et l’extension d’activités par le forage d’un puits et la construction d’un hangar à l’adresse susmentionnée,
a été octroyé par arrêté ministériel en date du 28 février 2025, abrogeant la décision d’octroi du Collège communal du 28.10.2024 en première instance, décision ayant fait l’objet d’un recours de la part de ANDA-DECLERCQ srl.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 24 avril 2025 inclus.
Octroi permis uniqueAvis d’expropriation
Mise en ligne 27 mars 2025Objet : Arrêté ministériel du 28 février 2025 autorisant, pour cause d’utilité publique, l’expropriation par la Province de Luxembourg de parcelles sises à Durbuy pour la construction de zones d’immersion temporaire et d’aménagements visant à favoriser la biodiversité
Transmission de la décision
E N Q U E T E P U B L I Q U E
Mise en ligne 17 mars 2025ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU
DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de MM. Marc et Alain VANHERF, Tige du Bois de Gras n° 18 à 6941 Borlon, visant modifier les
conditions particulières d’exploitation ayant un impact sur l’environnement pour une exploitation située à l’adresse
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 24.03.2025 (dossier
10016679/JPA.mbr) en s’adressant à l’accueil.
E N Q U E T E P U B L I Q U E
Mise en ligneETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU
DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de EuroParcs Glampingresort Durbuy bv, Grand Bru n° 2 à 6941 Durbuy, visant à
obtenir un permis unique pour exploiter un camping comprenant 195 emplacements de camping, 25
emplacements pour camping-car, 8 emplacements de camping disposant de leurs propres sanitaires et
mise en conformité des citernes de gaz, à l’adresse susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 24.03.2025
(PU179.2024//dossier 10016896/FGE.mto) en s’adressant à l’accueil.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en ligne 13 mars 2025Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Projet catégorie B
Le Collège communal de la Commune informe la population qu’une enquête publique est ouverte dans le cadre des plans modificatifs de la demande de permis unique de classe 1 introduite par la S.A. ELECTRABEL de 1000 Bruxelles Boulevard Simon Bolivar 36, pour la construction et l’exploitation de 3 éoliennes d’une puissance unitaire maximum de 4.2 MW accompagnées de leurs auxiliaires, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques avec modification sensible du relief du sol sur le territoire de la commune de Tinlot et de Clavier. Le projet se situe le long de la N63.
L’enquête publique est organisée sur les communes de Tinlot, Nandrin, Modave, Ouffet, Durbuy et Clavier.
Le dossier ainsi que l’étude d’incidences sur l’environnement afférent au projet peuvent être consultés à l’Administration communale à partir du mercredi 19 mars au vendredi 18 avril 2025 .
OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS. Affichage le 05.03.2025DOS. /100176716/PE153.2024.
Mise en ligne 5 mars 2025Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité l’Association
Guermont Mailleux saspj, rue de Presseux n° 39 à 6941 Tohogne, visant à maintenir en activité
l’exploitation agricole existante (320 bovins et 5 équins) avec l’augmentation de 52 bovins du
cheptel détenu et forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise d’eau pour une bien situé à
l’adresses susmentionnée sur des parcelles cadastrées 10ème division, section C n° 208 l, 394 e, 378
c et 395 a.
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 24.02.2025.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 25.03.2025 2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.
OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS. Affichage le 05.03.2025DOS. /10017918/PE154.2024.
Mise en ligneLe Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité par IDELUX Eau
scrl, Drève de l’Arc-en-ciel 98 à 6700 Arlon, visant à maintenir en activité de la station d’épuration
collective de 540 EH de Barvaux Closeries situé rue Roche al Boule à 6940 DURBUY, parcelle
cadastrée 12ème division, section C n° 794 d ;
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 24.02.2025.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 25.03.2025 2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.
Enquête Publique Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Mise en ligne 10 février 2025Concerne la demande de EuroParcs Glampingresort Durbuy srl, Grand Bru n° 2 à 6941 Durbuy, visant à
obtenir un permis unique pour exploiter un camping comprenant 119 emplacements de camping, 25
emplacements pour camping-car, 8 emplacements sanitaires et mise en conformité des citernes de gaz, à
l’adresse susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 18.02.2025
(PU179.2024//dossier 10016896/FGE.mto) en s’adressant à l’accueil.
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la
demande susmentionnée.
Le dossier demande de permis peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date
d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, DGO3, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000
NAMUR – Tél. 081/715 300.
Enquête Publique Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Mise en ligneConcerne la demande de la SA Sanglier des Ardennes By Bru sa, représentée par Monsieur Laurent
DEVOLDERE, Rome 1 à 6940 Petithan, visant à obtenir un permis unique pour exploiter un village de
vacances avec piscine et 8 terrains de paddle ainsi que régulariser urbanistiquement des installations
existantes « Greenfield», rue du Gibet 50 à 6940 Durbuy.
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une nouvelle enquête publique est ouverte,
relative à la demande susmentionnée et ce suite à la production par le demandeur de plans modificatifs
et d’un complément de corollaire d’étude d’incidences au vu des avis défavorables d‘IDELUX-Eau et du
SPW – Direction des Eaux de surface.
Le dossier demande de permis comprenant l’étude d’incidences peut être consulté à l’Hôtel de Ville,
bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au
samedi inclus, de 09 à 12 heures.
LA VILLE DE DURBUY
Mise en ligne 5 février 2025Fait savoir que les questions de voirie relative au permis unique de « Carrière de Préalle », Aisne à 6941 Heyd ont fait l’objet d’une adoption par le Conseil communal en date du 27 janvier 2025.
Cette délibération du Conseil communal est consultable à l’Administration communale, Basse cour n°13 à 6940 Barvaux – service urbanisme les jours ouvrables du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Cet affichage est fait conformément à l’article L1131-1 du Code de la démocratie pour une durée de quinze jours du 05/02/2025 au 19/02/2025.
AVIS. Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Mise en ligne 20 janvier 2025Ville de Durbuy.
AVIS.
RECOURS de la société ANDA-DECLERCQ srl contre l’octroi de permis unique délivré par le
Collège communal en date du 28.10.2024 pour le maintien en activité de l’exploitation agricole
de Mme Anne-Sophie DELFOSSE à Septon.
Concerne le recours ANDA-DECLERCQ srl contre la décision du Collège communal d’accorder le permis
unique de classe 2 à Mme Anne-Sophie DELFOSSE, rue des Basses à Septon pour la nouvelle exploitation
(129 bovins et 850 porcs à l’engraissement), l’extension de celle-ci par le forage d’un puits en vue de
l’utilisation d’une prise d’eau, la construction et l’exploitation d’un hangar destiné à l’hébergement de 60
bovins en stabulation libre paillée au stockage de foin, paille, betteraves fourragères et matériel, d’un silo
tour d’aliments secs de 11,5 m³, d’un citerne à eaux pluviales de 10 m³, de trois silos couloir, d’un local
technique, d’une fumière et d’une citerne à jus de fumière de 30 m³, à la même adresse.
L’autorité compétente pour statuer sur ce recours est le Ministre de l’Environnement.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Durbuy, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux, du 20
janvier 2025 au 10 février 2025, du lundi au samedi, de 09 :00 heures à 12 :00 heures, en s’adressant à
l’accueil.
Références dossier :
1ère instance : 10015546
2ème instance : 10017766
ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en ligne 7 janvier 2025ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN
VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de IDELUX Eau scrl, Drève de l’Arc-en-ciel 98 à 6700 Arlon, visant à obtenir un permis
d’environnement pour le maintien en activité de la station d’épuration collective de 540 EH de Barvaux Closeries situé
rue Roche al Boule à 6940 DURBUY, parcelle cadastrée 12ème division, section C n° 794 d.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 04.11.2024
(PE156.2024//dossier 10017918/NDE.mbr) en s’adressant à l’accueil.
Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Clôture le 29 janvier
EnquêteAVIS DE PUBLICATION
Mise en ligne 30 décembre 2024Réunion d’information préalable (RIP)
avant étude d’incidences – Parc de 4 éoliennes à Erezée.
Demande de permis unique de classe 1, relative à la construction et l’exploitation de quatre éoliennes d’une puissance supérieure à 3MW sur des terrains agricoles situés à Erezée, entre Fisenne et Amonines.
Demandeur : New Wind sprl, Avenue des Dessus de Lives, 2 à 5101 Namur (Loyers)
Le demandeur informe la population qu’à son initiative une réunion d’information préalable (RIP) relative à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement sera organisée :
Mercredi 8 janvier 2025 à 19h00
Salle du Concordia
Rue des Combattants, 14 à 6997 Erezée
OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT.
Mise en ligne 18 décembre 2024Avis. affichage le 16.12.2024. DOS./10016893/PE154.2024.
Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité par
l’Association DELIEGE Fabrice – OTTEN Marie SASPJ, Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, en vue de
maintenir l’exploitation en activité avec augmentation du nombre de bovins et régularisation de la
prise d’eau et de deux poulaillers pour un bien situé Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, parcelles
cadastrées 7ème division, section A n° 1222 p2, 1222 r2 :
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 09.12.2024.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 06 janvier 2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.
Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912
1502 1545\BIC : GKCCBEBB) du département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège
15 à 5100 Jambes.
Clôture le 06 janvier 2025.
OctroiENQUETE PUBLIQUE
Mise en ligne 29 novembre 2024ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.
Concerne la demande de la CARRIERES DE PREALLE SRL, Aisne à 6941 Heyd, visant à obtenir un permis unique pour l’extension de l’exploitation de la carrière de Préalle après révision du plan de secteur et comportant une modification de voirie à l’adresse susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 4.12.2024 (PU174.2024//dossier 10014862/EPI/ero) en s’adressant à l’accueil.
Toute information technique peut être obtenue auprès de l’auteur de projet : Bertrand MARISSIAUX – bureau BE.STONE rue d’Achet 73 à 5362 ACHET – 083/61.29.44 – b.marissiaux@skynet.be ou auprès du
SPW, DGO3, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR – Tél. 081/715 300.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Clôture le 13 janvier 2025.
Enquête DossierENQUETE PUBLIQUE
Mise en lignerelative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033).
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi, de 9 :00 h à 12 :00 h en s’adressant à l’accueil.
Clôture le 2 juin 2025.
Enquête AfficheENQUETE PUBLIQUE
Mise en ligne 19 novembre 2024ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.
Concerne la demande de l’Association Guermont Mailleux saspj, rue de Presseux n° 39 à 6941 Tohogne, visant à
obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité de l’exploitation agricole existante (320 bovins et 5
équins) avec l’augmentation de 52 bovins du cheptel détenu et forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise
d’eau pour une bien situé à l’adresses susmentionnée sur des parcelles cadastrées 10ème division, section C n° 208 l,
394 e, 378 c et 395 a.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 26.11.2024
(PE153.2024//dossier 10016716/JPA.mbr) en s’adressant à l’accueil.
Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai
mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Clôture le 10 décembre.
EnquêteOCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 04.11.2024
Mise en ligne 4 novembre 2024DOS. /10015546/PU177.2024
Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par Delfosse Anne-Sophie, rue des Basses à 6940 Septon, en vue d’obtenir un permis unique pour le maintien en activité de l’exploitation agricole et l’extension d’activités par le forage d’un puits et la construction d’un hangar à l’adresse susmentionnée,
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 28.10.2024
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 24 novembre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.
OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 28.10.2024.
Mise en ligne 28 octobre 2024DOS. /10015406/EPI.dti/PU176.2024
Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la Ville de Durbuy,
Basse Cour n° 13 à 6940 BARVAUX, en vue de réaliser la construction d’un hall technique et des
ateliers pour le service technique communal travaux avec bureau et conciergerie à Tohogne –
parcelles casastrées 10ème division, section C n° 415h et 525b ,
a été octroyé par arrêté du SPW (Fonctionnaires technique et délégué) en date du 18.10.2024.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 18 novembre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.
ENQUETE PUBLIQUE
Mise en ligneETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.
Concerne la demande de l’Association DELIEGE Fabrice – OTTEN Marie SASPJ, Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, visant à
obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité avec augmentation du nombre de bovins et
régularisation de la prise d’eau et de deux poulaillers pour un bien situé Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, parcelles
cadastrées 7ème division, section A n° 1222 p2, 1222 r2, …
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 04.11.2024
(PE154.2024//dossier 10016893/NDE.sla) en s’adressant à l’accueil.
Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai
mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
ENQUETE PUBLIQUE
Mise en ligne 21 octobre 2024ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.
Concerne la demande de la SA Sanglier des Ardennes By Bru sa, représentée par Monsieur Laurent DEVOLDERE, Rome 1 à 6940 Petithan, visant à obtenir un permis unique pour exploiter un village de vacances avec piscine et 8 terrains de paddle ainsi que régulariser urbanistiquement des installations existantes « Greenfield», rue du Gibet 50 à 6940 Durbuy.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 28.10.2024 (PU178.2024//dossier 10016346/FGE/mto) en s’adressant à l’accueil.
Le dossier demande de permis comprenant l’étude d’incidences peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures, jusqu’au
Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, DGO3, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR – Tél. 081/715 300.
EnquêteVille de Durbuy
Mise en ligne 15 octobre 2024Déclassement sentier n°18 à Durbuy
La Ville de Durbuy fait savoir que les questions de voirie relatives au déclassement de deux parties du sentier n°18 à Durbuy et au déplacement d’une partie d’une servitude de ce même sentier et ce conformément au décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 ont fait l’objet d’une adoption par le Conseil communal en date du 3 juillet 2023.
Cette délibération du Conseil communal est consultable à l’Administration communale, Basse cour n°13 à 6940 Barvaux – service urbanisme les jours ouvrables du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Cet affichage est fait conformément à l’article L1131-1 du Code de la démocratie pour une durée de quinze jours du 08/10/2024 au 22/10/2024.
Info