Environnement


OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS Affichage le 07.06.2024. DOS./10012607/PU170.
Mise en ligne 12 juin 2024

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par le Club Alpin belge Fédération Francophone d’Escalade, d’Alpinime et de Randonnée asbl, avenue Albert 1er 129 à 5000 Namur, en vue de régulariser la pratique de l’escalade sur le rocher du Calvaire, Champourtre à 6941 Bomal s/Ourthe,

à été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 03.06.2024

C’est arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09:00h à 12:00, jusyqu’au 27 juin 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

Avis

AVIS A LA POPULATION
Mise en ligne

COMMUNE DE DURBUY
ETUDE D’EVALUATION DES INCIDENCES DES PROJETS SUR L’ENVIRONNEMENT
CONSULTATION DU PUBLIC AVANT LA DEMANDE DE PERMIS

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’Eneco Wind Belgium, s.a., dont de siège social est sis Chaussée de Huy 120A, à 1300 Wavre (TVA 0475012760) et Aspiravi n.v., dont le siège social est sis Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke (TVA 0477.518.825), introduiront prochainement une demande de Permis unique pour la construction et l’exploitation de 8 éoliennes, de leurs accessoires, transformateurs, et de maximum 2 cabines de tête sur le territoire des communes de Clavier, Havelange et Somme-Leuze. Le parc éolien en projet sera situé de part et d’autre de la Nationale 63, au sud de Bois-et-Borsu, et au nord de Bassine.
Conformément aux articles D29-5, R41-3, R.52 et R.56 du Livre Ier du Code de l’Environnement et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées, cette demande doit encore faire l’objet d’une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement.
Pour mettre en évidence les points particuliers qui pourraient être abordés par l’étude d’incidences et permettre la présentation d’alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par l’auteur du projet afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de ladite étude d’incidences, quiconque est invité à :
1° assister à la réunion de consultation organisée à l’adresse suivante :
Salle « La Grange  » Rue du Centre 23, 4560 Clavier
le mercredi 3 juillet 2024 à 19h

Affiche

ENQUETE PUBLIQUE
Mise en ligne 11 juin 2024

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la TEGEC, rue de l’Industrie n°20 à 6940 Barvaux, visant à obtenir un permis unique pour étendre et réaménager un centre de regroupement de concassage de déchets inertes en ajoutant un emplacement de stockage de terres et de cailloux (code déchet 17 05 04), une rampe d’accès à la partie supérieure du site (non exploitée) et régulariser un bureau container et un e bascule à l’entrée.

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 10.06.2024 (PE172.2024//dossier 10012981) en s’adressant à l’accueil.

Clôture le 24 juin

Affiche

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 04.06.2024
Mise en ligne 4 juin 2024

DOS. /10013004/PU154

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par ELECTRABL/ENGIE sa, Boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, pour construire et implanter 3 éoliennes à TINLOT, rue de l’Abbaye (N63)

a été octroyé par arrêté du SPW en date du 24.05.2024.

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 24 juin 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

AVIS À LA POPULATION :
Mise en ligne 27 mai 2024

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE
PROJET DE CATÉGORIE B AVEC ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
EDP Renewables Belgium SA
Square de Meeus, 35
1000 Bruxelles

La société EDP Renewables Belgium souhaite introduire une demande de permis unique visant la construction et l’exploitation de six éoliennes accompagnées des auxiliaires, d’une cabine de tête, de chemins d’accès, d’aires de montage et de câbles électriques souterrains sur la commune de Durbuy.
Conformément aux dispositions des articles D.29-5, D.29-6, R.41-2 et R.41-5 du livre 1er du Code de l’Environnement, EDP Renewables Belgium vous invite à participer à la réunion d’information préalable relative à l’objet susmentionné.
La Réunion d’information préalable se tiendra le 18 juin 2024 à 20h à l’adresse suivante :
Salle Le Sassin – Rue du Sassin 1, 6941 Bomal-sur-Ourthe (Durbuy)

Affiche

ENQUETE PUBLIQUE
Mise en ligne 2 mai 2024

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la ASTUR CAR srl, route de Marche 27 à 6940 Barvaux, visant à obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité d’une station-service avec shop et sandwicherie et un atelier d’entretien et de réparation de véhicules (classe 3) et l’étendre à un dépôt de gaz propane butane en bouteille (classe 3) et à une installation de climatisation (classe 3).

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 07.05.2024 (PE152.2024//dossier 10014775) en s’adressant à l’accueil.

Clôture le 22 mai

Affiche

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS. Affichage le 17.04.2024
Mise en ligne 16 avril 2024

DOS. /10012940/PE151

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité par ROUXHET Benoît, Strya 15 à 6941 Villers, en vue de renouveler le permis existant en augmentant le cheptel bovin et la capacité de la prise d’eau souterraine, à la même adresse,

a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 09.04.2024.

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 07 mai 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

Permis Unique n° 10011245 – ARE3 – abandon de procédure.
Mise en ligne 8 avril 2024

Abandon de procédure pour la demande de permis unique dossier 10011245 en cours d’instruction par la société ARE³ Development SA, Lembergsesteenweg 29 à 9820 MERELBEKE visant à démolir une ancienne ferme, construire et exploiter un hôtel d’une capacité de 99 chambres comprenant un restaurant, des installations frigorifiques, un dépôt de gaz, un transformateur et un système d’épuration des eaux usées.

Sauvetage des batraciens
Mise en ligne 4 mars 2024

www.natagora.be/batracien.

PROJET « Maillage vert et bleu ». C’est quoi ça ?
Mise en ligne 26 janvier 2024

La nature apporte des solutions concrètes aux conséquences des dérèglements climatiques, tout en améliorant le bien-être et la qualité de vie des citoyennes et des citoyens

C’est dans cette optique que la Wallonie a lancé un appel  à projets (intitulé « Maillage vert et bleu en milieu rural ») destiné  à encourager  les communes rurales à développer des projets visant à renforcer le maillage écologique de leur territoire, en restaurant des habitats propices à la biodiversité locale et en offrant un accès à des espaces naturels pour toutes et tous . 

Le dossier de DURBUY, intitulé « Développement de couloirs écologiques en zone agricole », élaboré en collaboration avec divers intervenants extérieurs (Cellule Natura 2000 du DNF, CRO, Natagora) a été sélectionné. Il bénéficiera d’un subside d’environ 390.000 €. Il porte sur le renforcement du maillage de haies agricoles sur deux sites (un du côté d’Oneux, l’autre du côté d’Izier), avec création d’une boucle de promenade accessible aux PMR. Une sensibilisation aux services écosystémiques rendus par les haies est également prévue, de même qu’un suivi  des objectifs poursuivis (dont l’amélioration des couloirs écologiques empruntés  par  certains chiroptères).

L’état d’avancement du projet  est consultable ICI.

Ce projet est aussi le vôtre, n’hésitez pas à vous l’approprier, à en parler, et à nous faire part de vos suggestions.  

Vous voulez vous aussi planter des  bosquets, une haie, un verger ? L’opération « Yes we Plant » est pour vous. Ces brochures pourraient vous intéresser :

AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Mise en ligne 18 janvier 2024

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Décret relatif à la gestion et à
l’assainissement des sols, le Service public de Wallonie – Direction de l’Assainissement des
Sols est saisi d’une demande de projet d’assainissement.
Cette demande est introduite par Ninane srl représenté par Ninane Damien en sa qualité
d’exploitant et propriétaire, domicilié : La Drève 10 à 6941 Bomal-sur-Ourthe
Le terrain concerné est situé : rue de l’Industrie n° 17 à 6940 BARVAUX et est cadastré :
DURBUY, 2ème division, section C, n° 373 a 5.

Le dossier peut être consulté du lundi au samedi de 09:00 h à 12:00 h, en s’adressant à
l’accueil de l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux, ainsi que via le lien suivant :

https://cutt.ly/9w9AqBUy

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 05/04/2024 au 26/04/2024

Avis

Mise à jour de la liste des haies et des arbres remarquables.
Mise en ligne 4 octobre 2023

Voici la dernière liste transmise par le SPW.
Chaque citoyen est sollicité en vue d’actualiser et d’enrichir cette liste, pour la meilleure préservation de notre patrimoine naturel.
Les informations seront transmises à antoine.ponsard@durbuy.be.
La situation très précise de l’arbre, de la haie, de l’alignement d’arbres doit être communiquée.
Une photo est également bienvenue.
Alors, à vos observations !Merci d’avance pour votre précieuse collaboration.

Règlements complémentaires sur la protection de la nature
Mise en ligne 10 juillet 2023

« Soucieux de protéger l’environnement, le Conseil communal a adopté 4 règlements complémentaires sur la protection de celui-ci »

①L’utilisation des tondeuses robots est soumise au Règlement général de la zone de police, qui a intégré les règlements communaux correspondants (utilisation entre une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher du soleil)

Parois rocheuses et cavités naturelles.

Pour protéger ces milieux extrêmement fragiles, des conventions ont été signées entre la Ville et le Club alpin belge/l’Union belge de spéléologie.

L’accès aux cavités naturelles est interdit, sauf dans un but scientifique. Voir le règlement en cliquant ici.

La pratique de l’escalade sur parois rocheuses étant soumise à l’obtention préalable d’un permis d’environnement, les associations visées sont chargées de solliciter ces permis et d’en faire respecter les conditions.

A l’heure actuelle, seule la roche aux corneilles est autorisée pour la pratique de l’escalade, selon les modalités du règlement à consulter ici.

Haies et arbres :

Dans tous les cas :

– la taille des haies indigènes sera interrompue du 15 mars au 31 juillet ;

-l’abattage et l’élagage des arbres est interdit entre le 15 mars et le 15 septembre (nidification et nourrissage des oisillons).

A) Lorsqu’un arbre ou une haie est remarquable au sens du Code du développement territorial, tout acte portant atteinte à leur silhouette ou susceptible de nuire à leur développement est soumis à permis d’urbanisme.

Pour mémoire :

°un arbre est remarquable dans deux situations : soit il est inscrit comme tel sur une liste arrêtée par la Wallonie, soit il remplit les conditions suivantes : essence feuillue indigène, visible en entier depuis un point du domaine public, circonférence du tronc égale ou supérieure à 150 cm à une hauteur de 1,5 m.

°une haie est remarquable dans deux situations : soit elle est inscrite comme telle sur une liste arrêtée par la Wallonie, soit elle remplit les conditions suivantes : essence feuillue indigène, croissant depuis 30 ans et plus sur ou en limite du domaine public.

B) Dans les autres cas, tout abattage d’arbre ou arrachage de haie nécessite une autorisation préalable du Collège selon les modalités du règlement complémentaire communal du 02 septembre 2019 (cliquez ici pour le règlement et ici pour le formulaire de demande d’autorisation)

Vous souhaitez renforcer le maillage écologique par la plantation de haies, d’alignements d’arbres ou de vergers ? La Wallonie peut vous aider ! https://yesweplant.wallonie.be/home.html  

Mise en ligne 7 juillet 2023

Une malencontreuse fuite de mazout ? Promaz peut vous aider.

Vous pouvez contacter  Promaz (*) si vous suspectez une pollution du sol due à une fuite de votre réservoir de mazout ou d’une de ses conduites. Promaz est un fonds qui vous aide à réaliser l’assainissement de votre sol ou qui intervient financièrement, même pour des assainissements déjà réalisés par le passé.

Pourquoi Promaz ?

L’assainissement d’une telle pollution peut être particulièrement coûteux. C’est pourquoi le Fonds Promaz a été créé. Résultat d’un accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales, le fonds a pour mission de traiter ce type de pollution et d’assainir les sols.

Qui peut en bénéficier ?

Tout propriétaire ou utilisateur final qui constate une pollution du sol liée à une fuite d’un réservoir de mazout ou d’une de ses conduites, ou qui a déjà effectué l’assainissement du sol par le passé, peut prétendre à l’intervention financière du fonds ou à l’exécution des travaux d’assainissement nécessaires.

Promaz est là pour les bâtiments à fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou plurifamiliales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles) ou à fonction non résidentielle (immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux, hôtels…). Il peut s’agir de réservoirs de mazout encore en service, mais également de réservoirs mis hors service ayant occasionné par le passé une pollution du sol. 

Comment soumettre une demande d’intervention ?

Pour savoir si vous êtes admissible à l’intervention du Fonds Promaz, nous vous conseillons de consulter le site web www.promaz.be. En répondant à quelques questions dans la rubrique « Faites le test », vous saurez immédiatement si vous pouvez prétendre à une intervention de Promaz. Les demandes d’intervention peuvent se faire via le formulaire en ligne sur le site web ou en envoyant un courrier recommandé.

Vous avez encore des questions ?

Vous pouvez toujours contacter Promaz pour plus d’informations

Par e-mail : info@promaz.be

Par téléphone : 0800 63 636

Promaz est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

(*) L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’accord de coopération).