Environnement
REFUS PERMIS UNIQUE. AVIS. AFFICHAGE le 29.09.2023 DOS.10010362 / PU153.2023
Mise en ligne 28 septembre 2023Le collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la SRL RENNER ENERGIES, Arnould Nobelstraat 42 Bte 3 à 3000 Leuven (anciennement VORTEX Energy), pour implantation et exploitation de cinq éoliennes à Clavier, Rue de Clavier, Rue du Vicinal, Rue des Condruzes à 4560 Clavier (Les Avins),
a été refusé par arrêté du SPW en date du 13.09.2023
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09:00h à 12:00h, jusqu’au 19.10.2023 inclus.
Affiche DossierAVIS.
Mise en ligne 18 septembre 2023Réunion d’information préalable à l’introduction d’une demande de permis unique.
Concerne l’implantation d’un parc éolien de 3 éoliennes d’une puissance totale de 13,5 à 21,5 MW sur le territoire des communes de Ferrières et Hamoir, entre les villages de Xhignesse et Xhoris.
La réunion d’information public aura lieu le : Jeudi 5 octobre à 19H00 en la salle polyvalente du Collège Saint Roch, Allée de Bernardfagne 7, 4190 Ferrières.
AvisAVIS.
Mise en ligne 25 août 2023RECOURS de la S.A. ELECTRABEL contre la décision du SPW de refuser le permis unique, pour construire et exploiter une éolienne à Ouffet.
Avis de recours
Concerne le recours de la S.A. ELECTRABEL, ayant son siège Boulevard Simon Bolivar, 36 à 1000 Bruxelles contre la décision du SPW de refuser le permis unique, pour construire et exploiter une éolienne à Ouffet, rue Pelé-Bois, 2, sur le site de l’usine de traitement Galvaco.
Avis de recoursAVIS. Affichage le 16.08.2023
Mise en ligne 16 août 20231ère instance : DOS.10009154/PE147
2ème instance : DOS.10010834/PE147REC
Avis d’enquête publique
Le collège communal informe la population que sa décision d’octroyer un permis d’environnement à Madame PETIT Marie-Louise, Tier St-Antoine 7 à 6940 Barvaux, pour régulariser l’exploitation, route de Bomal 25 à 6940 Barvaux, d’un camping (Rosa Pré) de 115 emplacements qui seront réservés aux campeurs de passage, d’un restaurant de 110 places, d’une citerne aérienne de propane de 1600 litres et d’un dépôt de gaz en bouteilles pour une capacité totale de 450 litres,
a fait l’objet d’un arrêté de la Ministre de l’environnement, sur recours de tiers, en date du 27.07.2023, notifié au Collège communal le 04.08.2023 et libellé comme suit :
« (…)
Article 2. La décision querellée du collège communal de DURBUY, prise le 03 avril 2023, accordant à Madame PETIT Marie-Louise – Route de Bornai 37 à 6940 DURBUY-, un permis d’environnement visant à régulariser l’exploitation d’un camping de 115 emplacements qui sera réservé aux campeurs de passage, un restaurant de 110 places, une citerne aérienne de gaz de 16001 et un dépôt de gaz en bonbonnes de 4501 est modifiée comme suit :
§ler. Le point 3 de la partie EXPLOITATION DU CAMPING de l’article 5 de l’arrêté querellé (page 8), portant sur le phasage du programme de mise en conformité du camping, est complété d’un 4ème tiret libellé comme suit :
« – pour le 31/12/2024, évacuation des mobilhomes situés sur les emplacements 38 et 55 (2 emplacements) ».
§2. La partie EXPLOITATION DU CAMPING de l’article 5 de l’arrêté querellé (page 8) portant conditions particulières d’exploitation est complété d’un point 12) libellé comme suit :
« 12) L’exploitant soumet, pour approbation, dans les 6 mois de la présente décision, un plan paysager/aménagement parcellaire de végétalisation ambitieux et résilient aux changements climatiques, au Collège communal, au CGT et au DNF, dans le respect des règles de sécurité ou d’autres réglementations annexes, tenant compte des décisions antérieures (permis caravaning). Les modalités de mise en œuvre sont convenues entre les parties. ».
Article 3. Les autres dispositions de l’arrêté querellé sont confirmées.
(…) »
L’arrêté complet peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 05.09.2023 inclus. L’arrêté peut être consulté sur le site internet en cliquant ici.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision, par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Avis octroi MinistérielAVIS. Affichage le 05.07.2023 PU165.2022/dossier 10008850
Mise en ligneAvis d’enquête publique
Concerne la demande de la SRL Meuse Travaux, chaussée de Wavre 255 à 4520 Wanze, représentée par Monsieur LARDOT José, visant à obtenir un permis unique pour des modifications à la carrière de Jenneret : extension fosse, nouvelles installations, adaptations diverses, sur un total de 4,5 Ha.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 10.07.2023 (PU165.2022/dossier 10008850), en se présentant à l’accueil. Il est également consultable sur le site internet de la Ville, rubrique « Environnement », en cliquant ICI.
L’enquête est suspendue du 15.07 au 16.08.2022 (neutralisation 31 jours).
DossierOCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 28.07.2023
Mise en ligne 27 juillet 2023DOS.10009152 /PU167.2022
Avis d’enquête publique
Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la SA Domaine de la Rose Blanche, rue d’Andenne 13 à 6940 Petithan, pour l’extension du bâtiment et la construction/exploitation d’une station d’épuration, à la même adresse,
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 24.07.2023
Avis d’octroiRèglements complémentaires sur la protection de la nature
Mise en ligne 10 juillet 2023« Soucieux de protéger l’environnement, le Conseil communal a adopté 4 règlements complémentaires sur la protection de celui-ci »
①L’utilisation des tondeuses robots est soumise au Règlement général de la zone de police, qui a intégré les règlements communaux correspondants (utilisation entre une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher du soleil)
②Parois rocheuses et cavités naturelles.
Pour protéger ces milieux extrêmement fragiles, des conventions ont été signées entre la Ville et le Club alpin belge/l’Union belge de spéléologie.
L’accès aux cavités naturelles est interdit, sauf dans un but scientifique. Voir le règlement en cliquant ici.
La pratique de l’escalade sur parois rocheuses étant soumise à l’obtention préalable d’un permis d’environnement, les associations visées sont chargées de solliciter ces permis et d’en faire respecter les conditions.
A l’heure actuelle, seule la roche aux corneilles est autorisée pour la pratique de l’escalade, selon les modalités du règlement à consulter ici.
③Haies et arbres :
Dans tous les cas :
– la taille des haies indigènes sera interrompue du 15 mars au 31 juillet ;
-l’abattage et l’élagage des arbres est interdit entre le 15 mars et le 15 septembre (nidification et nourrissage des oisillons).
A) Lorsqu’un arbre ou une haie est remarquable au sens du Code du développement territorial, tout acte portant atteinte à leur silhouette ou susceptible de nuire à leur développement est soumis à permis d’urbanisme.
Pour mémoire :
°un arbre est remarquable dans deux situations : soit il est inscrit comme tel sur une liste arrêtée par la Wallonie, soit il remplit les conditions suivantes : essence feuillue indigène, visible en entier depuis un point du domaine public, circonférence du tronc égale ou supérieure à 150 cm à une hauteur de 1,5 m.
°une haie est remarquable dans deux situations : soit elle est inscrite comme telle sur une liste arrêtée par la Wallonie, soit elle remplit les conditions suivantes : essence feuillue indigène, croissant depuis 30 ans et plus sur ou en limite du domaine public.
B) Dans les autres cas, tout abattage d’arbre ou arrachage de haie nécessite une autorisation préalable du Collège selon les modalités du règlement complémentaire communal du 02 septembre 2019 (cliquez ici pour le règlement et ici pour le formulaire de demande d’autorisation)
Vous souhaitez renforcer le maillage écologique par la plantation de haies, d’alignements d’arbres ou de vergers ? La Wallonie peut vous aider ! https://yesweplant.wallonie.be/home.html
Une malencontreuse fuite de mazout ? Promaz peut vous aider.
Vous pouvez contacter Promaz (*) si vous suspectez une pollution du sol due à une fuite de votre réservoir de mazout ou d’une de ses conduites. Promaz est un fonds qui vous aide à réaliser l’assainissement de votre sol ou qui intervient financièrement, même pour des assainissements déjà réalisés par le passé.
Pourquoi Promaz ?
L’assainissement d’une telle pollution peut être particulièrement coûteux. C’est pourquoi le Fonds Promaz a été créé. Résultat d’un accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales, le fonds a pour mission de traiter ce type de pollution et d’assainir les sols.
Qui peut en bénéficier ?
Tout propriétaire ou utilisateur final qui constate une pollution du sol liée à une fuite d’un réservoir de mazout ou d’une de ses conduites, ou qui a déjà effectué l’assainissement du sol par le passé, peut prétendre à l’intervention financière du fonds ou à l’exécution des travaux d’assainissement nécessaires.
Promaz est là pour les bâtiments à fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou plurifamiliales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles) ou à fonction non résidentielle (immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux, hôtels…). Il peut s’agir de réservoirs de mazout encore en service, mais également de réservoirs mis hors service ayant occasionné par le passé une pollution du sol.
Comment soumettre une demande d’intervention ?
Pour savoir si vous êtes admissible à l’intervention du Fonds Promaz, nous vous conseillons de consulter le site web www.promaz.be. En répondant à quelques questions dans la rubrique « Faites le test », vous saurez immédiatement si vous pouvez prétendre à une intervention de Promaz. Les demandes d’intervention peuvent se faire via le formulaire en ligne sur le site web ou en envoyant un courrier recommandé.
Vous avez encore des questions ?
Vous pouvez toujours contacter Promaz pour plus d’informations
Par e-mail : info@promaz.be
Par téléphone : 0800 63 636
Promaz est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
(*) L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’accord de coopération).
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Mise en ligne 5 juillet 2023Avis d’enquête publique
Concerne la demande de la SRL Meuse Travaux, chaussée de Wavre 255 à 4520 Wanze, représentée par Monsieur LARDOT José, visant à obtenir un permis unique pour des modifications à la carrière de Jenneret : extension fosse, nouvelles installations, adaptations diverses, sur un total de 4,5 Ha.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 10.07.2023 (PU165.2022/dossier 10008850), en se présentant à l’accueil. Il est également consultable sur le site internet de la Ville, rubrique « Environnement », en cliquant ICI.
L’enquête est suspendue du 15.07 au 16.08.2022 (neutralisation 31 jours).
Stratégie biodiversité 360°
Mise en ligne 20 juin 2023Avis d’enquête publique
Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon.
Le dossier peut être consulté à partir du 3 juillet, du lundi au samedi, de 09h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux, en s’adressant à l’accueil et jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le 18 septembre à 11h.
Conformément au code de l’environnement, cette enquête sera suspendue du 16 juillet au 15 août compris. Le dossier ne pourra donc pas être consulté durant cette période.
Le dossier est également consultable sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie
Consulter l’avis complet pour les détails pratiques.
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